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LES INCOTERMS ET LA VERSION 2020
Les incoterms constituent la base du commerce international.
Si l’on prend l’exemple de 2 sociétés implantées dans 2 pays différents, ayant chacune leur propre langue, des usages commerciaux et des cultures distincts et situées géographiquement loin l’une de l’autre, il est nécessaire pour ces entreprises de trouver un langage commun, si elles souhaitent faire des affaires ensemble.
Afin d’éviter certains litiges lors d’une opération internationale d’achat ou de vente, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a élaboré les règles Incoterms ®.
Bien que leur utilisation ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée lors de transactions internationales car ces règles sont reconnues par les acteurs du commerce international dans le monde entier.
Ces règles définissent trois points essentiels lors de transactions internationales :
► le transfert des risques,
► le partage des frais,
► les obligations documentaires de l’acheteur et du vendeur.
La 1ère version date de 1936 mais depuis, avec l’évolution du transport international et des pratiques commerciales, l’ICC a procédé à plusieurs modifications des règles incoterms. Ainsi la 9ème version des règles incoterms est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Elle compte 11 Incoterms :
E Ex-works (EXW)
F Free Carrier (FCA)
Free Alongside Ship (FAS)
Free on Board (FOB)
C Cost and Freight (CFR)
Cost, Insurance and Freight (CIF)
Carriage Paid to (CPT)
Carriage and Insurance Paid to (CIP)
D Delivered at Place (DAP)
Delivered at Place unloaded (DPU)
Delivered Duty Paid (DDP)
Quels sont les principaux changements apportés par les incoterms 2020 ?
► Suppression de l’incoterm DAT, remplacé par le DPU ;
► Différenciation des niveaux d’assurance dans le cas des
incoterms CIF & CIP ;
► Adaptation possible du FCA pour obtenir le
connaissement maritime avec mention de mise à bord ;
► Révision de l’ordre des articles se référant aux différentes obligations du
vendeur et de l’acheteur ;
► Notes-conseils devenant notes explicatives dans l’ouvrage de l’ICC et faisant
partie intégrante des règles incoterms ;
► Volonté de diffusion élargie des règles incoterms 2020.
A noter que dans la version 2020, l’ICC insiste encore une fois sur le fait de l’usage limité des incoterms maritimes, adaptés seulement dans le cas de transport maritime de marchandises en vrac ou chargées en conventionnel. Dès que les marchandises sont conteneurisées (cas le plus fréquent pour les entreprises), même s’il s’agit d’un transport maritime, seuls les incoterms multimodaux doivent être employés !
Si vous souhaitez en savoir plus sur les incoterms 2020, sachez que Sophie DAUMAS a été accréditée par ICC France en 2019 pour animer les formations aux règles Incotersm ®.Par ailleurs, si vous éprouvez le besoin d'approfondir certaines connaissances en matière de commerce international (achat, export, douane, transport international, techniques de paiement), nous vous invitons à nous contacter pour toutes demandes de formation, d'accompagnement ou de conseil à l'international !
En savoir plus : www.ilexis.fr/fr/actualite-conseil-commerce-international-achats-export-rhone-alpes-69-lyon.cfm
